🦘 Que Faire Quand Accident Dans Un Bus

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Méthode1Soigner une simple blessure d'un orteil qui a été écrasé. 1. Vérifiez immédiatement l'état de l'orteil après la blessure. La première étape dans le traitement d'une blessure aux orteils est d'évaluer l'étendue des dommages. Retirez délicatement votre chaussure et votre chaussette du pied blessé.

En 2011, 23 voyageurs sont décédés dans le métro parisien, et 7738 se sont blessés. La même année, 71 personnes ont tenté de se suicider dans une station du réseau et les services de sécurité ont recensé 494 atteintes physiques contre les agents de la RATP, 88 soit 18% de plus que l’année précédente. Les bus de voyageurs circulant à Paris et en Ile-de-France ont été impliqués dans 13760 accidents de la circulation, au cours desquels 585 voyageurs ont été blessés. C’est la première fois que ces chiffres sont révélés tels quels au public. La 4 la plus lente. Par ailleurs, saviez-vous que les lignes 7 et 9 du métro parisien étaient les plus pourvues en trains à l’heure de pointe, respectivement 60 et 59 ? Il s’agit aussi des lignes les plus longues, souligne Mathieu, un lecteur. La ligne 13, qui cristallise le mécontentement des usagers, n’en offre que 52. La fameuse 13 est en revanche l’une des plus rapides, avec une vitesse de 26,8 km/h à l’heure de pointe sur la branche qui relie Saint-Denis, un peu moins sur celle d’Asnières. Voyageurs de la ligne 4, vous ne serez pas surpris d’apprendre que votre ligne est la moins rapide de toutes, avec seulement 20,4 km/h. Des centaines de chiffres. Ces données, et de très nombreuses autres, portant aussi bien sur l’activité de la RATP que sur son chiffre d’affaires ou ses effectifs, sont issues des Statistiques annuelles » collectées par le département de la communication de la régie des transports parisiens. Elles sont rassemblées sous la forme d’un document informatique de type pdf en principe réservé à un usage exclusivement interne ». La société Data Publica, spécialisée dans le développement de jeux de données, a pu se procurer les documents correspondant aux années 2006 à 2011 et en publie plusieurs extraits ce mardi 12 mars sur son site voir ici, après en avoir préalablement informé et l’auteur de ce blog. Pour Data Publica, cette opération constitue clairement un coup » destiné à montrer l’intérêt, pour le grand public, de disposer de données complètes et détaillées, notamment dans le secteur des transports. La société présente les statistiques de la RATP sous la forme de courbes et d’histogrammes, de la même manière que les tableaux de bord des territoires » qu’elle commercialise, notamment à des cabinets de conseil. La diffusion de ces informations présente donc aussi pour Data Publica l’intérêt de faire connaître ses compétences et son produit. Changement de cap. De la longue liste de chiffres et faits provenant de la RATP, Data Publica a choisi d’extraire une vingtaine d’indicateurs qui susciteront sans doute la curiosité des voyageurs, des aménageurs ou des élus la vitesse réelle des métros, le nombre de stations équipées en escaliers mécaniques ou le trafic journalier en millions de voyages effectués. La régie parisienne ne s’offusque pas de cette divulgation inattendue. De nombreuses informations circulent déjà librement », indiquait, lundi 11 mars, le service de la communication de la RATP. L’entreprise rappelle par ailleurs qu’elle a entrepris une démarche d’ouverture des données » qui consiste à rendre publiques des informations jusque là tenues comme hautement confidentielles. Il y a encore deux ans, la régie menaçait de poursuites une start-up qui prévoyait d’utiliser le plan des stations de métro pour un usage commercial. Changement de politique en ce début d’année il suffit désormais de se rendre sur ce site pour trouver la localisation exacte des stations, le trafic par stations ou la qualité de l’air en sous-sol. Une mine. Les données contenues dans les Statistiques annuelles » et en partie rendues publiques par Data Publica sont toutefois bien plus nombreuses et exploitables que les renseignements encore parcellaires diffusées officiellement. On s’étonne ainsi, en découvrant les statistiques de la RATP, de la relative vétusté des rames de métro. Plus de la moitié du matériel date d’avant 1978. En quelques années, de 2006 à 2011, la vitesse moyenne des bus s’est dégradée dans Paris, passant de 12,7 km/h à 12 km/h, mais surtout en banlieue, où elle est tombée de 17 à 15,7 km/h. Par ailleurs, 80 bus de la RATP sont dédiés à d’autres usages, dont 30 véhicules-écoles et 5 bus dédiés au recueil social. Enfin, on apprend que 161 km de voies de bus, sur 3913 km, sont ouvertes aux vélos. Les passionnés de statistiques ne seront jamais rassasiés. Le document de la RATP, qui comptait déjà 44 pages en 2006, en contient 49 dans son édition de 2011… Pour en savoir plus sur l’open data, voir le blog J’ai du bon data, animé par le journaliste du Alexandre Léchenet. Et dans la vidéo ci-dessous, Data Publica raconte son métier, et explique aussi pourquoi les données sont devenues une matière première précieuse. ^{Jai toujours détesté me regarder dans un miroir ! Mon image me perturbe. Dans le reflet je vois cette personne mi-homme mi-enfant qui refuse de grandir ! Je vois des rides qui apparaissent, et des cheveux qui disparaissent et ça me rappelle que rien n’est éternel ! Dans le reflet je vois aussi des bourrelets et ça me rappelle que je n’aurais pas dû} ^{Lorsque vous circulez en voiture, il vous arrive sans doute de croiser un bus qui veut quitter son arrêt. Devez-vous vous arrêter pour lui céder la priorité ? Ou, au contraire, avez-vous la priorité sur le bus? En fait, tout dépend de la situation. On dit souvent qu’un bus qui quitte son arrêt a toujours priorité sur les conducteurs qui arrivent. Sur beaucoup de bus, on peut même apercevoir une sorte d’affiche qui signale cette priorité. Mais qu’en est-il réellement? En agglomération Lorsqu’un chauffeur de bus quitte son arrêt situé en agglomération, il faut en effet lui céder la priorité. Pour ce faire, le chauffeur de bus doit indiquer son intention de quitter son emplacement au moyen de son clignotant. Si vous constatez qu’un conducteur de bus met son clignotant pour reprendre sa place dans la circulation, vous devez ralentir et au besoin vous arrêter afin de lui céder la priorité. Le conducteur de bus ne peut pas quitter son arrêt si vous vous trouvez juste à côté de lui’. Il doit donc regarder si vous n’êtes pas juste à sa hauteur ou en train de le dépasser. En cas d’accident, une attention particulière sera portée aux déclarations des parties et des éventuels témoins. L’endroit où se situent les dégâts sur votre véhicule a également toute son importance. Restez prudent Même si le bus a la priorité sur vous, cette priorité n’est tout de même pas absolue. On peut attendre du chauffeur de bus une conduite prudente et responsable. Toute négligence à cet égard peut donc être un argument à votre avantage si vous êtes impliqué dans un accident avec un bus. Et hors agglomération? Lorsqu’un bus quitte son arrêt situé hors agglomération, la règle précitée n’est pas valable. Dans ce cas, ce sont les règles générales qui s’appliquent. Cela signifie que le chauffeur de bus doit vous céder la priorité. Le bus qui quitte son arrêt exécute une manoeuvre et doit donc céder la priorité … Retrouvez cet article sut le site de}

Dansces cas, la peine encourue est de 15 000 € d'amende et un travail d'intérêt général, qui peut consister en la réparation des dégâts causés sur

Ce recours vous permettra en tant que victime de l’accident de bus d’obtenir des indemnités afin de réparer vos préjudices corporels et matériels. La procédure à adopter dépendra des circonstances de l’accident. En effet, en cas d’accident de la circulation, l’accident de bus sera régi par la loi Badinter du 5 juillet 1985 comme tous les autres accidents de la voie publique. En cas d’accident lié à une faute de la RATP ou du transporteur, c’est le droit du transport qui prévaudra. Accident de bus RATP Accident de circulation Lorsque l’accident de bus a été provoqué par un autre véhicule, c’est en principe l’assurance du véhicule responsable qui vous indemnisera. Si vous êtes victime piéton, conducteur ou passager d’un véhicule percuté par un bus, c’est l’assurance du bus responsable qui se chargera de vous indemniser. Dans ce cas vous pouvez consultez l’indemnisation accident de la route afin de connaître précisément les modalités d’indemnisation. Accident de bus RATP Accident de trajet A partir du moment où vous achetez un ticket de transport, le bus ou la RATP est tenu par un contrat de vous conduire d’un point A à un point B en toute sécurité. En cas d’accident de trajet durant le transport lié à une faute du personnel de la RATP, à du matériel défaillant ou quoi que ce soit d’autre, la responsabilité contractuelle de la RATP ou du transporteur est alors engagée. Pour mettre en places les démarches, il convient d’établir un constat avec le transporteur ou le chauffeur du bus de relever les coordonnées des personnes ayant assistées à l’accident de bus de noter le lieu, l’heure de la survenance de l’accident de bus de faire établir un certificat de constatation de vos blessures de déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable Une fois ces démarches effectués auprès de l’assureur, celui-ci désignera un médecin expert qui vous convoquera à une expertise médicale afin d’évaluer vos préjudices. Indemnisation de l’accident de bus & RATP Il sera possible d’obtenir un dédommagement par l’assurance du responsable ou par la RATP. Cette indemnisation devra prévoir la réparation intégrale de vos préjudices selon le droit commun. Il s’agit donc de vous indemniser de tous vos dommages corporels, préjudices économiques et matériels.

Cest un des accidents de la route les plus meurtriers en Espagne ces dernières années. Le 9 novembre 2014, un autocar transportant des pèlerins était tombé dans un ravin dans le sud-est du

Comme vous pouvez l'imaginer, percuter un bus en voiture à 200 km/h ne constitue pas une expérience particulièrement plaisante. La vitesse est-elle le facteur déterminant dans la mortalité routière ? Les lois de la physique sont ce qu'elles sont en vertu de la formule mathématique de l'énergie cinétique 1/2mv2, plus la vitesse augmente et plus les conséquences d'un accident seront dramatiques. Mais, dans un monde où la vitesse du déplacement reste un progrès fondamental, ne vaudrait-il pas mieux se concentrer sur les causes premières de ces accidents qui tournent généralement autour de l'inattention ? Toujours est-il que cette vitesse peut faire des dégâts colossaux lorsqu'on illustre son impact dans des chocs entre véhicules. La vidéo ci-dessous montre un véhicule projeté contre un bus à la vitesse de 200 km/h. Forcément, l'impact fait très peur. Pulvérisée Il ne reste plus rien de la voiture. A cette vitesse, on imagine également un sort funeste pour les passagers du bus. Heureusement, ici il n'y avait personne dans les deux véhicules... Dansun bus de nuit à Londres, deux femmes en couple se sont fait frapper par un groupe d'hommes qui les avait harcelées pour qu'elles s'embrassent. LES GESTES QUI SAUVENT Ce dossier a été publié pour la première fois en 2001 et a été régulièrement mis à jour depuis. Les liens et le contenu ont été vérifiés pour la dernière fois le 8 mai 2012 Les techniques et conduites à tenir décrites dans cette page sont conformes aux nouvelles directives de L'observatoire national du secourisme et sont conformes au programme du PSC1. Attention ! Ces quelques conseils ne remplacent en aucun cas une formation aux premier secours 0 - j'm'arrête ? j'm'arrête pas ? Si vous êtes arrivé sur cette page c'est que pour vous la question ne se pose pas. Mais que se passe-t-il si on ne s'arrête pas ? Il y a ce que l'on appelle "non-assistance à personne en danger" et c'est un délit ! 1 - La Photo de l'accident Aucun accident ne survient sans cause... Il faut garder à l'esprit lorsqu'on est témoin d'un accident que cette cause est peut-être toujours présente et qu'elle peut provoquer un autre accident on appelle cela le suraccident Un exemple simple Une personne se blesse en cassant un verre. Les morceaux de verre s'éparpillent sur le sol. Il y a donc une victime et une cause. Un sauveteur intervient sans faire attention aux morceaux de verre éparpillés sur le sol. En s'agenouillant, il se blesse à son tour. Il y a désormais deux victimes... et du coup plus de sauveteur ! Cette situation peut être évitée si le sauveteur vous prend le temps de faire ce que j'appelle la "photo de l'accident". Avant de se précipiter, il convient de prendre le temps de repérer les éventuels dangers, essayer de comprendre rapidement ce qui s'est passé. 2 - La ProtectionGrâce à votre analyse rapide de la situation, vous avez repéré un danger pour vous, pour la victime ou pour les autres. Vous devez désormais vous poser une question très importante Est-ce que je peux supprimer ce danger facilement sans mettre ma propre vie en danger non pas par égoïsme mais parce qu'un sauveteur mort ne peut plus sauver personne.... Si cela est possible vous devez donc supprimer ce danger on appelle cela assurer la protection. L'un des exemples les plus "parlants" est celui des personnes électrisées on ne parle d'électrocutés que lorsque les électrisés sont morts et en secourisme la victime n'est jamais considérée comme morte. Au pire elle peut être en arrêt cardiaque, ce qui ne signifie en aucun cas qu'elle est décédée. Donc, notre électrisé peut tout à fait être encore en contact avec le fil électrique qui a provoqué l'accident. Le corps humain est un excellent conducteur électrique n'oublions pas qu'il est composé à 80 % d'eau. Si un sauveteur trop pressé rentre en contact physique avec le corps sous tension il risque de se retrouver dans le même état que la victime voire dans un état pire encore. Une "photo" rapide permet de repérer le moyen de couper le courant en débranchant la prise tout simplement ou en utilisant un disjoncteur si la prise est douteuse ou inaccessible. Imaginons un scénario catastrophe Robert prend un "coup de jus" dans son garage en branchant sa perceuse. Il s'écroule sur le sol et reste sans réaction. Richard se précipite sur lui pour l'aider. Au contact du corps sous tension Richard qui est très âgé s'écroule sur Robert. Patricia voyant la scène décide de les sauver et se jette à leur chevet. Elle oublie qu'elle a le cœur fragile et prend à son tour une "châtaigne". C'est l'arrêt cardiaque immédiat. Arrive alors Gaston qui etc. etc. etc. Dans certains cas cependant, le risque peut cependant être persistant. Il s'agit d'un danger que l'on ne peut pas supprimer incendie, victime allongée au milieu d'une route d'où peut surgir un véhicule, victime intoxiquée dans un lieu confiné etc. Dans ce cas et dans ce cas seulement vous devrez alors soustraire la victime au danger en la dégageant. Ça ne se fait pas n'importe comment, il y a des techniques simples pour dégager les victimes sans trop les casser mais il faut s'entraîner et là, rien ne remplace la formation pratique le PSC1. 3 - Secourir Une fois le danger écarté vous devez pratiquer "les gestes qui sauvent" et pour reprendre le slogan de la Croix-Rouge française, "sauver une vie, ça s'apprend !" En attendant, respectez ces quelques règles Si la personne saigne fortement, appuyez avec la paume de votre main sur la plaie pour stopper le saignement sauf s'il y a quelque chose dans la plaie bien entendu et faites alerter les secours une règle à retenir pour les hémorragies, la règle de trois JA j'appuie, j'allonge, j'alerte. Si la personne est en train de s'étouffer, il faut lui taper dans le dos de façon énergique à ne pas confondre avec brutalement mais seule une formation peut vous montrer la nuance... à 5 reprises si nécessaire. En cas d'échec il convient de pratiquer la manœuvre d'Heimlich à apprendre en formation. Si la victime ne répond pas, vérifier si elle respire. Si elle respire mettez-la sur le coté, bouche ouverte en direction du sol ne la giflez surtout pas pour la réveiller, c'est inutile, dangereux et totalement interdit. Puis allez vite passer l'alerte alerter. Si elle ne respire pas, faîtes passer l'alerte par un témoin calme, puis pratiquez le massage cardiaque associé à du bouche à bouche. Il s'agit d'alterner le bouche à bouche et et des compressions. Cette technique ne sert pas à faire "repartir" le cœur mais à faire circuler le sang de façon artificielle. Tant que vous continuez, la victime a une chance de survivre. Pour pratique correctement le bouche à bouche, il faut boucher le nez de la victime en lui pinçant les narines et plaquer sa bouche bien hermétiquement autour de la sienne. Si cela est impossible, pratiquez uniquement le massage cardiaque en appuyant sur la poitrine de la victime. Si un massage cardiaque associé à du bouche à bouche est réalisé dans les deux minutes, le cerveau sera correctement oxygéné et les chances de survie de la victime seront multipliées par dix. Si rien n'est fait, lorsque les secours arrivent, au bout de six ou sept minutes dans le meilleur des cas, le cerveau de la victime est quasiment toujours très détérioré voir irrécupérable. Envie d'apprendre à pratiquer le massage cardiaque ? 4 - Alerter Si vous devez ne faire qu'un seul geste il faut que ce soit celui-là ! En France les secours sont bien organisés et relativement rapides mais sans alerte, pas de secours ! Trois numéros pour alerter les secours 15 18 112 Le 15 le SAMU Service d'aide médiale urgente Le 18 les sapeurs pompiers Le 112 numéro d'appel européen réservé aux habitants de l'Union Européenne quand ils ne se trouvent pas dans leur pays. Que dire ? Décrivez rapidement la situation. Expliquez la NATURE de l'accident afin qu'on vous envoie des secours ADAPTÉS Donnez le nombre de victimes 1 victime = 1 camion, 20 victimes = 1 plan rouge ! Donnez l'état apparent de la victime Précisez si vous avez fait quelque chose et si vous avez besoin de la police Si les secours vous demandent votre adresse, c'est généralement parce qu'ils décident de vous envoyer les secours. L'idéal étant qu'ils puissent vous trouver du premier coup... Donnez très précisément votre adresse ne confondez pas rue et avenue par exemple, n'oubliez pas de préciser le numéro et la VILLE. Donnez toutes les indications utiles telles que l'étage ou le numéro de bâtiment, n'oubliez pas LES DIGICODES ! ou les noms sur les interphones. Dans l'idéal, envoyez un témoin les attendre sur le trottoir pour les guider. NE RACCROCHEZ JAMAIS EN PREMIER ! Ensuite, retournez auprès de votre victime et restez avec elle jusqu'à l'arrivée des secours. PARLEZ-LUI, même si vous pensez qu'elle ne vous entend pas. N'oubliez pas de la couvrir ! Aller plus loin Les premiers gestes en vidéos sur Et s'il fait chaud cet été ? les gestes d'urgence en cas de coup de chaleur Les meilleurs manuels de secourisme sont réunis dans notre librairie

Laccident d'un bus dans le nord de l'Italie, qui transportait de jeunes Hongrois, a fait 16 morts et une trentaine de blessés, vendredi 20 janvier à Vérone.

Depuis 1985, la très protectrice loi Badinter prévoit que n’importe quelle victime d’un accident de la route se doit d’être indemnisée de l’intégralité des préjudices qu’elle subit à la suite de son accident. Cette loi confie ainsi aux compagnies d’assurances le soin d’organiser l’expertise médicale nécessaire à l’indemnisation de chaque victime, et ce le plus rapidement possible, c’est-à-dire dans des délais légaux contraignants pour les assureurs. La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur. La loi distingue plusieurs catégories de victimes 1 - Le cas des victimes piétons ou passagers d’un véhicule motorisé À leur égard, la loi Badinter est incontestablement très protectrice. Car passagers et piétons accidentés bénéficient mécaniquement, c’est-à-dire sans condition, de la réparation de leurs préjudices. Même une faute avérée qui leur serait imputable n’empêchera généralement pas leur indemnisation. Seules les situations où la victime a consciemment provoqué l’accident ou bien s’est rendue auteur d’une faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l’accident dérogeront à l’automaticité de l’indemnisation à l’endroit des victimes piétons et passagers. Par ailleurs, il y a aussi indemnisation automatique pour toute victime âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans. Dans les deux cas, aucune faute en effet ne pourra leur être opposée qui surseoirait la réparation de leurs préjudices corporels. 2 - Le cas des conducteurs victimes d’accidents non responsables En principe, comme le prévoit la loi Badinter, tout conducteur accidenté d’un véhicule terrestre à moteur voit ses dommages indemnisés s’il est victime. L’assureur de l’auteur des dommages sera par conséquent en charge de la réparation des préjudices corporels de la victime. A contrario, un conducteur responsable de l’accident ne pourra prétendre à une indemnisation de ses dommages qu’à la condition d’avoir souscrit une garantie individuelle conducteur ». On comprend ainsi pourquoi, si souvent, les compagnies d’assurance cherchent à faire endosser au conducteur accidenté une part de responsabilité dans ce qui lui arrive. On parle alors communément de responsabilité partagée ». Ce n’est donc rien de moins que la condition de victime qu’on tente ici de remettre en question... Pour se soustraire aux contraintes indemnitaires dévolues à la compagnie d’assurance. Les avocats en droit du dommage corporel sont régulièrement témoins de telles pratiques. Leur rôle est dans ce cas de rétablir la vérité en contestant de façon méthodique la version de la compagnie d’assurance et en faisant la preuve du statut de victime de leur client. La responsabilité partagée ou totale permet en effet à l’assureur de réduire significativement les montants indemnitaires, voire de refuser purement et simplement à la victime d’être indemnisée. 3 - Le cas des conducteurs victime d’accidents responsables Mais nombre d’accidents graves ont lieu sans qu’un tiers soit directement impliqué. C’est par exemple le cas dans 39% des accidents de moto ou de 2 roues motorisées, accidents pouvant donner lieu à des traumatismes crâniens aux conséquences gravissimes. Le conducteur ou le pilote d’un véhicule terrestre à moteur se retrouve dans ce cas responsable des dommages qu’il subit du fait qu’il ait dérapé, ou percuté un arbre, une glissière de sécurité, ou n’importe quel autre obstacle. À ce titre, la victime d’un accident responsable ne pourra prétendre à la réparation de ses dommages corporels que si elle a souscrit une garantie spécifique la protégeant une garantie accident responsable ». En général, même quand la victime a pris cette précaution, l’indemnisation sera plafonnée selon le limites d’indemnisation prévues par ce type de contrat d’assurance. 4 - Le cas des victimes indirectes, autrement appelées les victimes par ricochet On appelle victimes par ricochet les victimes indirectes de l’accident, par opposition à la victime directe qui subit l’accident de plein fouet. Concrètement, on parle ici de la famille de la victime, c’est-à-dire de ses parents ou de ses enfants, de son conjoint, possiblement des petits-enfants et des grands-parents. Mais cela peut également être le concubin sous certaines conditions. En effet, aucun lien de parenté biologique n’est exigible. Reste que les proches voient eux aussi leur vie bouleversée et peuvent donc à ce titre être indemnisés. Il s’agira simplement d’établir que les préjudices revendiqués sont personnels, directs, certains et licites ». Qui est en charge de l’indemnisation des victimes d’accidents corporels ? 1 - Les compagnies d’assurances Parce que les véhicules terrestres à moteur sont des véhicules assurés, les compagnies d’assurances ont prioritairement et logiquement la responsabilité de la réparation des préjudices corporels en cas d’accident. Il n’est pas anodin de relever ici que la loi introduit une ambiguïté et par voie de conséquences une source d’iniquités. En effet, en formulant les obligations et le calendrier indemnitaire dévolus aux compagnies d’assurances, le législateur place entre les mains de ces dernières le sort des victimes et de leur indemnisation. Or, on entendra facilement que les compagnies d’assurances n’ont pas pour unique objectif la défense des intérêts des victimes d’accidents. Leurs intérêts économiques pèsent sur tout le processus indemnitaire et évidemment sur les montants proposés aux victimes... La règle en matière d’indemnisation du préjudice corporel est qu’intervient en direction de la victime la compagnie d’assurance du véhicule responsable. Néanmoins quand le taux de déficit fonctionnel ne dépasse pas 5 %, c’est parfois le propre assureur de la victime qui prendra en charge l’indemnisation, cela en vertu d’accords passés entre les différentes compagnies d’assurance. On notera avec intérêt que, quand il est question de l’indemnisation des passagers accidentés, c’est la compagnie d’assurance du conducteur victime ou bien celle du conducteur responsable qui peut être saisie dans le cadre de l’indemnisation. L’avocat en droit du dommage corporel, après un examen attentif des 2 contrats, saura conseiller son client sur la stratégie la plus profitable. 2 - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, ou FGAO Le fonds de garantie intervient notamment quand il est question d’accidents impliquant un conducteur responsable non solvable ou non identifié. On évalue à à peu près 1 million le nombre de conducteurs sans permis et sans assurance. On comprend mieux dans ces conditions l’importance qu’a le fonds de garantie auprès des victimes de ces chauffards. Deux conditions président toutefois à l’intervention du fonds de garantie l’accident doit avoir eu lieu en France, ou dans certains pays de l’Union européenne avec lesquels la France a des accords, l’accident doit avoir eu lieu dans un espace ouvert où la circulation est publique. 3 - La CIVI commission d’indemnisation des victimes d’infractions Le rôle dévolu à la CIVI consiste à prendre en charge l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents surviennent à l’étranger et que la France n’a pas contracté avec le pays concerné des accords de réciprocité. Soulignons que la victime a trois ans pour saisir la CIVI trois ans à partir de la date de l’infraction. Lorsque des actions en justice sont engagées et en attente de décisions, ce délai légal peut éventuellement être rallongé d’un an. 4 - L’avocat en droit du dommage corporel, un acteur salutaire pour les victimes Lorsque les séquelles consécutives à l’accident sont d’une importance modérée, il n’est pas déraisonnable de s’en remettre à la compagnie d’assurance. La victime n’aura ainsi aucun frais à avancer. Il conviendra toutefois de veiller à ce que l’ensemble des préjudices soit pris en compte, que les obligations de l’assureur soient respectées, et à ce que les sommes proposées par la compagnie d’assurance soient adaptées la situation. En revanche, dès que les dommages subis se révèlent invalidants pour la victime, qu’ils ont des conséquences définitives sur la vie de l’accidenté, la sagesse commande à toute victime de recourir à un avocat rompu aux subtilités de la réparation des dommages corporels. L’avocat assistera la victime en négociant directement avec la compagnie d’assurance dans une première phase amiable. Il veillera notamment à ce que l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux soient bel et bien réparés. Avec l’aide d’un médecin pro-victime il établira la liste exhaustive des préjudices pouvant faire l’objet d’une indemnisation par la compagnie d’assurance. Rien ne sera alors minoré ni oublié. Ce médecin de recours mis à la disposition la victime va permettre à celle-ci de se préparer à l’expertise médicale, étape déterminante en matière d’évaluation et de chiffrage des dommages indemnisés. Le médecin de recours dont s’entoure l’avocat au service de son client est un professionnel de santé libre de toute attache vis-à-vis des compagnies d’assurances. Le rôle du médecin de recours est de faire contrepoids au médecin de la compagnie d’assurance, en particulier le jour de l’expertise médicale. Il ne manquera donc pas de se prononcer à l’occasion de cette expertise à laquelle il prend directement part. Il pourra notamment discuter la notation des préjudices, les conclusions de l’expert de l’assurance. Il pèsera de tout son poids sur les conclusions de l’expertise médicale. À cet égard, son rôle est fondamental. Il n’est pas inutile de rappeler qu’empiriquement seuls 10 % des victimes d’accidents corporels se trouvent correctement indemnisés. Ces 10 % ont presque toujours pris soin de confier leur défense à un avocat rompu à l’indemnisation des dommages corporels. À bien considérer l’importance de la réparation des préjudices corporels sur toutes les années qu’il lui reste à vivre, on ne pourrait raisonnablement douter de l’opportunité pour la victime de s’entourer d’un bon juriste en la matière. Concrètement, on observe que les montants d’indemnisation obtenus par le biais d’un bon avocat sont souvent entre une fois et demie à trois fois supérieurs à ceux que la compagnie d’assurance propose initialement et spontanément.

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Ilne reste plus rien du bus, complètement carbonisé. Ce lundi, en fin de matinée, un feu s’est déclaré dans un bus transportant 31 enfants et quatre accompagnateurs alors qu’il roulait

Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, qui fait la déclaration d'AT pour un apprenti si l'AT a eu lieu à la sortie du CFA ? Kat59 Kat59 Niveau 0 2 / 100 points 1 question posée 0 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 28/09/2017 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Julien Julien Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 346 réponses publiées Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais... Voir le profil Bonjour Kat59,Si l'apprenti est victime d'un accident de travail ou d'un accident de trajet, l'employeur doit compléter la déclaration d'accident du travail, que celui-ci soit survenu sur le lieu de travail ou dans le centre de formation. Plus d'information sur l'accident de travail sur notre site journée. Ce post vous a-t-il été utile ? 86% des internautes ont trouvé cette réponse utile T7Ph.

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