Enbref, il est tout à fait possible de faire un emprunt immobilier, ou un prêt à la consommation après la fin de son plan de surendettement et le défichage FICP. Mais il vaut mieux attendre 2 mois avant de faire une nouvelle demande et éviter aussi de se souscrire à un crédit auprès de la banque qui garde les traces de son surendettement. La décision de l’établissement financierLe rachat de crédits a prouvé à maintes reprises son efficacité pour assainir un budget, anticiper une baisse de revenus ou financer un futur investissement. Le PTZ, complémentaire d’un prêt immobilier, est le prêt aidé qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires en France. Mais ce dispositif d’aide est il éligible au rachat de crédit immobilier ? Quelles en sont les règles ? Peut-on faire un rachat de crédit à taux zéro ? Explications ! SommaireRachat de crédit et PTZ que faut-il savoir ?Peut-on faire un rachat de crédit avec PTZ dans une autre banque ?Est-il obligatoire d’inclure le PTZ dans un rachat de crédit immobilier ?Dans quels cas est-il intéressant de procéder au rachat du PTZ ? Rachat de crédit immobilier et PTZ quid du remboursement anticipé ? Rachat de crédit et PTZ que faut-il savoir ? Le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ ou PTZ+, est un prêt complémentaire au prêt immobilier principal. Il s’adresse, sous conditions de ressources, aux particuliers achetant un logement qui deviendra obligatoirement leur résidence principale. Le taux accordé étant nul, ce prêt correspond à une avance qui sera remboursée sans intérêt. Le lien fait entre rachat de crédit immobilier et PTZ fait donc référence à une opération de regroupement de crédits par une banque et comprenant, parmi lesdits crédits, un prêt à taux zéro, qui deviendra un prêt à intérêts s’il est racheté. Vous envisagez de procéder à un rachat de crédits ? Pour être certain de choisir le meilleur établissement, qui vous permettra d’obtenir les mensualités et taux d’intérêt les plus attractifs, nous vous conseillons de bien comparer les offres et de faire appel aux services d’un courtier pour le rachat de votre crédit. Justement, pour vous aider dans cette démarche, nous avons mis à votre disposition en ligne et gratuitement notre comparateur d’organismes de PER avec leur taux respectifs et notre avis d’expert pour que vous puissiez faire un choix avisé ! Peut-on faire un rachat de crédit avec PTZ dans une autre banque ? Le rachat d’un PTZ par une autre banque est impossible. Il sera forcément converti en un prêt à intérêts. En effet, la banque ne va pas, en plus de racheter votre dette, vous proposer un taux d’intérêt nul. Ce n’est pas à son avantage. Il est donc conseillé de ne pas prendre en compte le montant de son PTZ dans son projet de rachat de crédits. En le conservant dans la banque qui vous l’avait accordé, vous gardez l’avantage du taux à 0 % sur ce prêt. Sachez tout de même qu’il est parfois dans votre intérêt de réaliser un rachat de crédit immobilier avec PTZ il deviendra alors un prêt à intérêts si le gain sur vos mensualités et votre taux d’intérêt est plus important dans le cadre du regroupement qu’en gardant vos prêts séparés » C’est pourquoi nous vous conseillons là encore de réaliser une simulation de rachat de crédit immobilier avec PTZ. Est-il obligatoire d’inclure le PTZ dans un rachat de crédit immobilier ? Non, toutefois, soyez attentifs à plusieurs éléments pouvant rendre l’intégration de votre PTZ au regroupement de crédits obligatoire Le taux d’endettement Dans le cadre d’un rachat de crédits, le montant mensuel du prêt à taux zéro entre dans le calcul du taux d’endettement. Ainsi, si le montant cumulé des mensualités reste sous la barre d’endettement maximal 35 %, le PTZ pourra être exclu du rachat de crédits et vous maintiendrez son revanche, si le taux d’endettement excède 35 %, la nouvelle banque refusera d’opérer le rachat de crédit immobilier sans le PTZ. Vous perdrez donc son avantage le taux zéro. Par ailleurs, si les mensualités de votre PTZ sont progressives, votre taux d’endettement devra pouvoir supporter ces mensualités sur toute la durée du rachat de crédit ! Les différentes cas de figure de la garantie hypothèque dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire incluant crédits conso et immo, la banque exige systématiquement une garantie, qui prend le plus souvent la forme d’une hypothèque. Or, plusieurs cas de figures se posent Si la banque avait pris une hypothèque englobant le PTZ et le prêt immobilier principal, pour pouvoir émettre une nouvelle hypothèque dans le cadre de votre demande de rachat de crédit, les deux prêts PTZ et principal devront être rachetés ensemble et vous perdrez l’avantage de votre prêt à taux zéro à savoir un taux d’intérêt nul.Autre disposition possible si votre PTZ était adossé à une hypothèque de premier rang à savoir comme garantie prioritaire dans le cadre du remboursement d’un prêt en cours, le PTZ devra là encore être pris en compte dans l’opération de rachat de crédit et lui sera donc appliqué un taux d’ si votre PTZ n’avait pas été hypothéqué, vous pouvez alors proposer le rachat de vos crédits conso / immo sans tenir compte du prêt à taux zéro ! Certaines banques refusent de conserver le PTZ seul dès lors que le prêt principal est racheté par une autre banque. Ne tenez pas compte de leurs arguments, aucune disposition légale n'empêche le remboursement prioritaire du prêt principal. Dans quels cas est-il intéressant de procéder au rachat du PTZ ? Si une nouvelle banque, lors d’un rachat de crédit, rachetait aussi votre prêt à taux zéro, cela le transformerait automatiquement en prêt à intérêts, au même titre que n’importe quel autre prêt. Dans la pratique, il est donc possible de faire racheter un PTZ en même temps que ses autres crédits, à moins de renoncer à son taux zéro, qui sera remplacé par un nouveau prêt à un rachat de crédit immobilier avec PTZ, et donc sa transformation en taux à intérêts, peut être intéressant dans certains cas vous êtes encore au début premier tiers du remboursement de votre crédit immo ; vous obtenez une différence de taux conséquente entre crédits initiaux et celui proposé par la nouvelle banque au moins 1 % dans le cadre d’un crédit immobilier. Si la nouvelle banque accepte l’opération de rachat de crédits et si vous êtes prêt à faire l’impasse sur les conditions du taux zéro, voici 2 points auxquels prêter attention le nouveau taux d’intérêt proposé doit être plus intéressant que la somme de vos anciens taux ; la durée du prêt et le coût total du crédit par rapport à la majoration due à la perte du taux zéro sur une partie de votre emprunt doivent être à votre avantage. Rachat de crédit immobilier et PTZ quid du remboursement anticipé ? Comme tout crédit immobilier, y compris les emprunts aidés et conventionnés, le PTZ peut faire l’objet d’un remboursement anticipé. Or, une difficulté peut survenir lors d’un rachat de crédit immobilier sans PTZ le prêt à taux zéro étant souvent souscrit dans la banque vous ayant accordé le prêt immobilier principal, il est logique qu’elle préfère que vous remboursiez en premier le PTZ sur lequel elle n’a pas de marge. Tandis que votre intérêt est plutôt de rembourser en priorité le prêt principal sur lequel vous payez des intérêts.Mais, sachez que l'emprunteur peut, sur demande, choisir la manière dont sera affecté son remboursement anticipé entre le PTZ et le prêt principal. Autrement dit, si vous faites racheter votre crédit principal mais pas votre PTZ, demandez par écrit à votre banque qu’elle affecte les sommes au remboursement de votre prêt principal, afin de réduire le coût de votre financement immobilier. Et surtout, conservez une copie de votre demande ! Est-il obligatoire d’inclure le PTZ dans un rachat de crédit ?Cela n’est pas obligatoire, sauf si votre taux d’endettement dépasse 35 % et/ou si votre prêt à taux zéro fait déjà l’objet d’une garantie hypothèque de rang 1 ou d’une garantie hypothèque commune à votre prêt immobilier principal. Quand est-il avantageux d’inclure le prêt à taux zéro au rachat de crédit ?Cela peut être avantageux dans 2 cas de figure – si vous êtes encore au début premier tiers du remboursement de votre crédit immo ;– si vous obtenez une différence de taux conséquente entre vos crédits initiaux et celui proposé par la nouvelle banque au moins 1 % dans le cadre d’un crédit immobilier. Le PTZ garde-t-il un taux d’intérêt nul dans le cadre d’un rachat de crédit ? Malheureusement non, si votre PTZ est intégré dans une procédure de rachat de crédits, il sera automatiquement transformé en un prêt à intérêts. Larenégociation de son prêt: il s’agit de revoir le taux appliqué sur le prêt en cours souscrit dans un établissement bancaire. Le rachat de crédit : l’idée est de faire racheter par un autre établissement bancaire son prêt immobilier en cours afin d’obtenir un meilleur taux et une réduction du montant à rembourser. Comment demander un rachat de crédit a la réunion ? 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⏱L'essentiel en quelques mots Vous avez souscrit plusieurs crédits que vous avez ensuite fait restructurer et vous souhaitez solliciter un nouveau financement ? C'est possible. En effet, vous pouvez tout à fait souscrire de nouveaux crédits après un rachat de crédit. Attention cependant, la souscription de nouveaux crédits nécessite que le demandeur dispose d'un taux d'endettement suffisamment bas. En effet, avant d’accorder un nouveau crédit la banque va vérifier si votre situation permet de souscrire un nouveau prêt. Sommaire Quel est le risque de faire un prêt après un rachat de crédits ? Souscrire un prêt immobilier après un regroupement de crédits Pensez à un inclure une trésorerie supplémentaire lors du regroupement de prêts Quel est le risque de faire un prêt après un rachat de crédits ? L'opération de rachat de crédit vise justement à assainir votre situation financière et à vous permettre de rembourser des mensualités d'un montant plus bas, en étalant le prêt dans la durée. Contracter d'autres emprunts par la suite peut donc dégrader votre situation financière, et vous faire perdre le bénéfice du regroupement de prêts. Ainsi, si vous avez contracté un rachat de crédit dans le but de diminuer le montant de vos mensualités, ou pour éviter une situation d'endettement trop lourd, contracter d'autres crédits peut s'avérer contre-productif, à moins que vos revenus n’aient augmenté depuis votre rachat. Souscrire un prêt immobilier après un regroupement de crédits Dans certains cas, emprunter après un rachat de crédit peut être l'objectif initial du rachat de prêt c'est précisément le cas lorsque votre opération a pour unique objet de baisser votre taux d'endettement afin de permettre la souscription d'un prêt immobilier. En effet, un taux d'endettement élevé peut bloquer une acquisition immobilière. Une fois que vous avez réduit votre taux d'endettement, vous pouvez alors contracter votre prêt ainsi, toute l'opération est réfléchie en amont. Pensez à un inclure une trésorerie supplémentaire lors du regroupement de prêts Si vous demandez le regroupement de vos crédits pour financer un autre projet que l'acquisition d'un bien immobilier, sachez qu'il est possible d'inclure au sein de votre rachat de crédit, une trésorerie pour financer ce projet une voiture, un voyage, des travaux.... Ce qui vous évite de souscrire un autre crédit en dehors de votre regroupement de prêts. Vous conservez ainsi un seul crédit en cours, avec un seul taux, opération généralement plus intéressante que de réaliser un rachat de crédit d'une part et un crédit consommation d'autre part. Enfin, la gestion s'en trouve facilitée vous n'avez qu'un créancier, une mensualité, un taux unique et un seul prêt. 💡Le bon conseil d’Empruntis Pour être accompagné au mieux et conseillé tout au long de votre projet, faites appel à un courtier spécialisé. Expert du financement, ce professionnel saura vous guider dans vos démarches. Il analyse votre projet, étudie les différentes possibilités qui s’offrent à vous et vous oriente vers la solution la plus adaptée. Son accompagnement se poursuit jusqu’au déblocage des fonds. Votre courtier est votre atout pour une opération réussie. Vous optimisez ainsi vos chances de trouver la solution à votre situation et vous gagnez un temps précieux que vous pouvez consacrer à votre de notre expertise en regroupement de crédit, c'est sans engagement !AxaBanque propose également une assurance emprunteur personnalisée et adaptée à ses offres de prêts. Simuler mon crédit immobilier avec Axa Banque. Axa Banque propose un outil de simulation de crédit immobilier sur son site Internet. Cette simulation commence par un questionnaire destiné à définir votre projet immobilier, avec :Obtenir un financement pour racheter la soulte du conjoint Article mis à jour le 17 novembre 2021 Obtenir un prêt immobilier pour financer le montant de la soulte ne présente pas de difficulté particulière. Il s’agit d’une opération financière courante que les banques et établissements spécialisés connaissent parfaitement. Les conseils qui suivent et nos différents dossiers sur le rachat de soulte vous guideront pas à pas pour mener à bien votre opération. Calculer le montant de la soulte à verser Le partage de la communauté Que vous soyez mariés sous le régime de la communauté, pacsés ou bien en union libre, vous avez probablement – sauf exception – acheté votre résidence principale dans le cadre de l’indivision. Après le jugement de divorce, chaque indivisaire reste propriétaire de sa quote-part, c’est-à -dire au prorata de sa participation financière. Prenons un exemple simple. Si le prix de vente de la résidence familiale est estimé à 250 000 € une fois déduit le capital restant dû sur le prêt immobilier en cours, les ex-époux seront au terme de leur union propriétaire chacun à hauteur de la moitié, c’est-à -dire 125 000 € si l’indivision à 50/50. Si l’un des époux souhaite conserver le logement après la séparation et devenir l’unique propriétaire, il doit racheter la part de l’autre en versant une compensation équivalente au montant de la quote-part. C’est ce qu’on appelle le rachat de soulte. Il détiendra ainsi la pleine propriété du logement. À savoir il est possible que les co acquéreurs aient choisi une répartition différente 60/40, 70/30 ou autre. Le calcul de la part de l’ex-conjoint Le calcul de la soulte s’effectue en 2 étapes Valorisation de la résidence principale. L’estimation peut être réalisée par un agent immobilier, un cabinet d’expertise ou par un notaire. 1 Si la procédure de divorce se déroule dans un cadre conflictuel, vous devrez peut-être faire appel à 2 établissements indépendants, chaque époux choisissant le sien, mais si vous vous séparez à l’amiable vous pouvez sans doute librement fixer ensemble le prix de vente. Calcul du montant à verser à l’ex-époux. Pour cela, il vous faut effectuer l’opération suivante Prix de vente – capital restant dû / 2 Reprenons l’exemple chiffré précédant avec un capital restant dû 2 sur le prêt en cours de 120 000 €. 250 000 € – 120 000 € / 2 = 65 000 € 2 certains cabinets de notaire disposent du label Notexpert qui atteste de leur savoir-faire dans le domaine de l’expertise immobilière. Ces cabinets bénéficient d’une formation spécifique et peuvent s’appuyer sur le fichier nation des notaires. 2 le capital restant dû figure dans le tableau d’amortissement qui a été annexé à l’offre de prêt. Pour financer le rachat de la soulte à l’aide d’un prêt immobilier, vous devez entreprendre les mêmes démarches que pour une nouvelle acquisition, monter un dossier comme pour un emprunt classique et respecter les règles habituelles à savoir Ne pas dépasser un taux d’endettement supérieur à 33 % en tenant compte des mensualités des prêts en cours Garder en compte un reste à vivre suffisant pour régler toutes les dépenses courantes. Bénéficier d’une situation professionnelle stable CDI. Présenter des comptes bancaires sans incident de paiement pas de chèque ou prélèvement refusé. À savoir le versement de la pension alimentaire est pris en compte dans le calcul de l’endettement. Racheter le prêt immobilier en cours Il est parfois nécessaire de renégocier le crédit en cours en même temps que le prêt immobilier servant à racheter la soulte. Les mensualités de l’ancien emprunt risquent en effet de devenir trop lourdes pour un seul salaire. Là encore, sachez que les banques maîtrisent bien ce type d’opération et acceptent assez facilement de renégocier quand le contexte du divorce l’exige. Si toutefois votre banque refuse d’intégrer l’ancien prêt dans le financement de la soulte, rien ne vous empêche de le faire racheter par une banque concurrente. À savoir vous devez tenir compte des pénalités de remboursement anticipé de 3 % sur le capital restant dû, sauf si vous aviez pris soin de les faire supprimer. Important l’époux non attributaire devra demander à la banque d’être désolidariser du prêt. Le conjoint qui reste dans les lieux doit alors s’engager par acte notarié à rembourser seul les mensualités. Sachez qu’en cas de refus de la banque, les deux Co emprunteurs restent solidairement responsables du remboursement. L’apport personnel Comme dans le cas d’un prêt relais où la banque comptabilise le solde de la revente de l’ancien logement, le calcul de l’apport personnel tient compte de la quote-part du conjoint attributaire. Elle s’élèverait dans notre exemple précédant à 65 000 €. Le PTZ Vous ne pouvez pas bénéficier des prêts bonifiés par l’État, car ils sont destinés à une première acquisition. Le PTZ par exemple ne peut en aucun cas financer une soulte. En revanche, le prêt à taux zéro en cours peut être conservé à condition que le logement reste la résidence principale du conjoint attributaire. Les frais de notaire et de garantie L’époux qui rachète le logement doit payer les droits de mutation sur le montant de la soulte. En revanche, il est exonéré des droits de partage de 2,5 %. Pour rappel, les frais de notaire se montent à environ 7,5 % du montant de la soulte. Il faudra également financer les frais de garantie généralement une caution mutuelle et les frais de dossier.
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Le rachat de prêts immobilier repose sur le principe du crédit immobilier et on peut y associer des prêts à la consommation. Voici comment ça se passe avec un apport. Le rachat de prêts immobilier petit rappel Il s’agit d’un crédit permettant d’en regrouper plusieurs et dont la part de prêts immobiliers est supérieure à 60%. Autrement, la loi affirme qu’il s’agira d’un rachat de prêts à la consommation. Ce financement a pour but de réduire le montant des mensualités en allongeant la durée de remboursement. Une somme peut être ajouté afin de financer un nouveau projet facultatif, une garantie par hypothèque est nécessaire afin de couvrir le prêt et l’assurance est fortement recommandée. Dans le cadre d’un apport, les possibilités de financement sont agrandies. Ajouter un apport personnel au financement L’apport est une somme d’argent mise de côté par l’emprunteur lui permettant de réduire le montant de son emprunt. Dans le cadre d’un regroupement de crédits, il peut s’agir d’une somme issue de la vente du bien immobilier, d’une épargne, d’un héritage ou d’une rentrée d’argent soudaine changement de profession, prime, gain, etc…. Cette somme peut être utilisée afin de rembourser par anticipation le crédit immobilier initial. Cela permet de solder une partie des capitaux restants dus qui seront ensuite reportés sur un nouveau contrat de crédit. Dans ce cas de figure, la présence d’un apport est un atout de taille et ouvre les portes à de meilleures conditions de financement pour le ménage. Simuler le rachat de prêts avec apport La première étape fondamentale est de réaliser une simulation gratuitement et sans engagement en ligne. Il suffit de renseigner le formulaire puis de le valider, le résultat est très rapide. La simulation permet d’obtenir une estimation de sa future mensualité, que ce soit avec l’ajout d’un apport ou non. L’emprunteur peut ainsi comparer sa situation avant puis après financement.