PS JE LOCK - page 4 - Topic Conduite sous stupéfiant. du 27-05-2015 22:38:35 sur les forums de jeuxvideo.com

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique I. — Quelle est la définition de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ? La conduite sous l’empire d’un état alcoolique La conduite sous l’empire d’un état alcoolique se caractérise d’abord par une certaine concentration d’alcool dans l’air expiré ou le sang de la personne au volant, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste. La conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue une contravention ou un délit selon la concentration d’alcool dans le sang ou l’air expiré. Il convient de noter que l’infraction est également applicable aux accompagnateurs dans le cadre de la conduite accompagnée ou supervisée ainsi qu’aux formateurs auto-école. II. — Comment prouver la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ? La conduite sous l’empire d’un état alcoolique Pour être caractérisée, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique nécessite la preuve de plusieurs éléments A. — Tout d’abord, il faut que la personne en état alcoolique soit le conducteur. Le conducteur est celui qui dispose des organes de direction et mécaniques permettant de moduler ou d’en arrêter la progression ». La personne au volant est considérée conducteur à partir du moment où le moteur est en marche, même si le véhicule est immobile. La jurisprudence a même qualifié de conducteur une personne endormie au volant d’un véhicule. B. — Ensuite, il faut que le conducteur soit effectivement en état alcoolique. a. — Premièrement, la contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique est constituée dès que le conducteur a 1. — une concentration d’alcool dans le sang comprise entre 0,50 et 0,80 gramme par litre ; 2. — une concentration d’alcool dans l’air expiré comprise entre 0,25 et 0,40 milligramme par litre. b. –– Deuxièmement, le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique est constitué dès que le conducteur a 1. — une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ; 2. — une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre. III. — Comment la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est-elle réprimée ? La conduite sous l’empire d’un état alcoolique A. — Les contrôles La conduite sous l’empire d’un état alcoolique a. — Il convient de préciser que le contrôle de l’état alcoolique du conducteur peut se faire sur l’ensemble du territoire, sur les voies de propriété publique, comme sur les voies de propriété privée ouvertes à la circulation publique. Les forces de police peuvent soumettre à des épreuves de dépistage 1. — l’auteur présumé d’une infraction punie par le Code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ; 2. — le conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel. b. — Elles peuvent également, à titre facultatif, contrôler l’auteur d’une infraction relative à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque. c. — Enfin, toute personne qui conduit un véhicule peut également être soumise au contrôle d’un éthylotest lors d’une opération de police sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire. IV. — Les peines La conduite sous l’empire d’un état alcoolique A. — Les peines de la contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique 1. — d’une amende forfaitaire de 4ème classe, pouvant aller jusqu’à 750 euros, 2. — du retrait de 6 points du permis de conduire, 3. — éventuellement, d’une suspension du permis de conduire. Le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende article L. 234-1 du Code de la route. Il donne lieu de plein droit au retrait de 6 points du permis de conduire du conducteur fautif et à la rétention immédiate pour 72 heures maximum du permis de conduire. Le passager peut remplacer l’automobiliste, sinon immobilisation de la voiture. B. — Des peines complémentaires prévues La conduite sous l’empire d’un état alcoolique a. — D’abord, la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; b. — Puis, l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ; c. — Ensuite, la peine de travail d’intérêt général ; d. — Aussi, la peine de jours-amende ; f. — Également, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; g. — Enfin, l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Selon l’article L234-13 du Code de la route, le conducteur condamné en état de récidive est puni de 4 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende. De plus, l’annulation du permis de conduire est de plein droit. C. — Dans ce cas, le tribunal correctionnel peut également condamner l’auteur de l’infraction à des peines complémentaires 1. — En premier lieu, la confiscation du véhicule, s’il en est propriétaire ; 2. — En second lieu, l’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. V. — Contactez un avocat La conduite sous l’empire d’un état alcoolique Pour votre défense 0 6 g d’alcool au volant alcool au volant alcool au volant casier judiciaire n°2 alcool au volant casier judiciaire n°3 g alcool sanction alcool au volant alcool au volant autorisé alcool au volant calcul La conduite sous l’empire d’un état alcoolique 1ere infraction alcool au volant 2 gramme d’alcool sanction alcool au volant autorisé alcool au volant calcul 2 infraction alcool au volant 2e infraction alcool au volant alcool au volant 0 8 g l alcool au volant 3eme récidive 2eme infraction alcool au volant 3eme infraction alcool au volant alcool au volant code de la route alcool au volant entre et La conduite sous l’empire d’un état alcoolique code de la route question alcool code de la route sanction alcool alcool au volant et casier judiciaire alcool au volant et infraction code de la route le taux d’alcoolémie code de la route Luxembourg alcoolémie alcool au volant Europe alcool au volant infraction criminelle code de la route éthylotest code de la route l’alcool alcool au volant infraction ou délit La conduite sous l’empire d’un état alcoolique alcool au volant jeune conducteur sanction code de la route et taux d’alcoolémie code de la route état d’ivresse alcool au volant peine alcool au volant peine de prison code de la route conduite en état alcoolique code de la route et alcoolémie alcool au volant point et amende alcool au volant points code de la route alcoolémie jeune conducteur code de la route alcoolémie permis probatoire alcool au volant points permis La conduite sous l’empire d’un état alcoolique alcool au volant probatoire code de la route alcool au volant alcool au volant récidive code de la route alcoolémie code de la route alcoolémie au volant alcool au volant récidive 10 ans alcool au volant règlementation code de la route conduite en état alcoolique code de la route et alcoolémie alcool au volant seuil alcool au volant tribunal La conduite sous l’empire d’un état alcoolique casier judiciaire pour alcoolémie casier judiciaire pour alcoolémie au volant alcool casier judiciaire alcool code de la route casier judiciaire b2 taxi casier judiciaire pour alcool au volant alcool et casier judiciaire alcool et code de la route casier judiciaire b2 b3 casier judiciaire b2 obtenir alcool et drogue au volant La conduite sous l’empire d’un état alcoolique alcool inscription casier judiciaire casier judiciaire alcoolémie au volant casier judiciaire b2 alcoolémie alcool limite conduite alcool max au volant casier judiciaire 1 2 3 casier judiciaire 2 et 3 alcool maxi au volant alcool maximum au volant avocat conduite avec facultés affaiblies avocat facultés affaiblies La conduite sous l’empire d’un état alcoolique alcool récidive permis alcool taux conduite article r234-1 du code de la route articles et du code de la route alcool volant loi alcool volant sanction article du code de la route article l234-13 du code de la route alcoolémie 0 56 sanction 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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête garde à vue ; d’instruction juge d’instruction, chambre de l’instruction ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple. VI. — Les domaines d’intervention du cabinet Aci La conduite sous l’empire d’un état alcoolique Cabinet d’avocats pénalistes parisiens D’abord, Adresse 55, rue de Turbigo Adresse 55, rue de Turbigo 75003 PARIS Tél Fax E-mail contact Catégories Premièrement, LE CABINET La conduite sous l’empire d’un état alcoolique Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL La conduite sous l’empire d’un état alcoolique En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste En second lieu, Droit pénal Tout d’abord, pénal général Ensuite, Droit pénal spécial les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier Et aussi, Droit pénal de la presse Et ensuite, pénal des nuisances Et plus, pénal routier infractions Après, Droit pénal du travail Davantage encore, Droit pénal de l’environnement Surtout, pénal de la famille Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Troisièmement, Lexique de droit pénal Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Et puis, Procédure pénale Ensuite, Notions de criminologie Également, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT VI. — Recherches approfondies en relation avec conduite alcoolique » La conduite sous l’empire d’un état alcoolique Lettres 1 Alcool conduite bière, alcool conduite calcul, alcool conduite combien de verres, alcool conduite temps, alcool conduite test, alcool conduite verre, conduite accompagnée alcool, conduite addictive alcool, conduite alcool accident, conduite alcool amende, conduite alcool apprenti, conduite alcool assurance, conduite alcool autorise, conduite alcool casier judiciaire, conduite alcool code, conduite alcool contravention, conduite alcool dans le sang, conduite alcool délit, conduite alcool drogue, conduite alcool et drogue, conduite alcool jeune conducteur, conduite alcool limite, conduite alcool peine, conduite alcool permis probatoire, conduite alcool points, Lettres 2 conduite alcool récidive, conduite alcool retrait de points, conduite alcool sanction, conduite alcool sans permis, conduite alcool scooter, conduite alcool taux, conduite alcool tribunal, conduite alcool vélo, conduite avec alcool et stupéfiant, conduite avec alcool points, conduite bateau alcool, conduite dangereuse alcool, conduite de la fermentation alcoolique, conduite empire état alcoolique*, conduite emprise état alcoolique*, conduite en état alcoolique casier judiciaire, conduite en état alcoolique code pénal, conduite en état alcoolique contravention, conduite en état alcoolique taux, conduite et alcool, conduite état alcoolique, conduite état alcoolique récidive, Lettres 3 conduite état alcoolique sanction, conduite état alcoolique vélo, conduite probatoire alcool, conduite sous alcool, conduite sous alcool casier judiciaire, conduite sous alcool et sans permis, conduite sous alcool jeune conducteur, conduite sous alcool peine, conduite sous alcool prison, conduite sous alcool récidive, conduite sous alcool sanction, conduite sous état alcoolique*, conduite sous l’empire*, conduite supervisée alcool, conduite unité alcool, peine conduite alcoolique, récidive conduite alcool prison, récidive conduite alcoolique, sanction conduite alcool jeune conducteur, sanction conduite alcoolique.

Auxtermes de l’article L234-13 du Code de la Route, la commission d’un délit routier ( type conduite sous l’empire d’un état alcoolique , stupéfiants, ect ) en récidive entraîne l’annulation de plein droit du permis de conduire. Quelles marges de manœuvres pour la défense devant l’obligation du juge de prononcer une annulation judiciaire ?

Le premier modèle électrifié de BMW M achève sa dernière étape de développement. La combinaison du groupe motopropulseur hybride M de 650 ch 480 kW et des suspensions M spécifiques ouvre la voie à une expérience de conduite époustouflante. La synthèse de en quelques lignes Première BMW M Hybride essence / électriqueMoteur v8 de 650 ch associé à un moteur électrique pour un couple de 800 Nm4 énormes pots d’échappement donnent le tonProduction en en décembre 2022 aux Etats UnisTransmission 4 roues motrices M xDrive avec blocage du différentiel arrièreEnviron 80 km d’autonomie en électriqueRépartition des masses 50/50 et suspension SelectDrive M ProLe tarif n’est pas encore connu Notons que par rapport ce qu’avait annoncé BMW en novembre 2021 la moteur de la BMW XM a perdu » 100ch, il était censé faire 750 ch comme annoncé par BMW et n’en fait finalement que » 650. Cela devrait être amplement suffisant surtout avec le couple instantané de l’électrique mais cette petite touche de folie avec 750 ch me plaisait bien. Pour en savoir plus voici toutes les informations disponibles à date Ses lignes restent encore cachées sous un épais camouflage, mais ses formes athlétiques sont déjà perceptibles et les performances exceptionnelles de la nouvelle BMW XM* font de chaque essai une expérience unique, même pour les professionnels chevronnés. Dans le cadre des tests dynamiques, le premier modèle électrifié de BMW M GmbH achève actuellement la phase finale de son processus de développement. Quelques mois seulement après la présentation de la BMW Concept XM, les prototypes du futur modèle de série démontrent, déjà, le haut niveau de performance du groupe motopropulseur et des suspensions dans le cadre d’un programme d’essais intensif. La BMW XM est prête à redéfinir les standards de performance et de le lancement des modèles M Performance entièrement électriques BMW i4 M50 et BMW iX M60, la BMW XM présente une autre facette de l’électro-mobilité sur le segment des modèles hautes performances avec le premier système de transmission M hybride. Un moteur essence V8 récemment développé, conjugué à un moteur électrique, libèrent une puissance de 650 ch 480kW. Le couple combiné est de 800 Nm. Sereine en toutes circonstances, la puissance est transmise efficacement aux roues grâce au premier système de transmission à quatre roues motrices M xDrive spécifique aux motorisations hybride, pour une mise en action immédiate. Le compte à rebours est lancé avant la première mondiale de la BMW XM Ce dernier accompagne parfaitement les nombreuses activations marquant le 50ème anniversaire de BMW M. La production en série débutera en décembre 2022, à l’usine américaine de BMW Group à Spartanburg. Avec les débuts de la BMW XM à la fin de cette année si spéciale pour notre marque, nous regardons vers l’avenir, où BMW M continuera de se démarquer et à repousser les limites », déclare Franciscus van Meel, président du conseil d’administration de BMW M GmbH. L’électrification nous offre de nouvelles possibilités de démontrer que cette sensation M est inimitable et qu’elle doit perdurer. Quelle que soit l’énergie utilisée, nos modèles hautes performances continueront de revendiquer ce caractère M unique et authentique. » Pour les essais routiers, les ingénieurs de développement et d’essai ont établi un plan de route particulièrement exigeant et varié La synergie intelligemment orchestrée entre le nouveau moteur V8 et le moteur électrique particulièrement puissant, peut ainsi être testée et optimisée dans diverses conditions des vitesses raisonnables sur autoroute aux routes de campagne sinueuses, en passant par le trafic urbain. Les paysages montagneux escarpés et les lacets étroits offrent le terrain idéal pour démontrer le potentiel de dynamisme de conduite du système M xDrive, y compris le blocage de différentiel à commande électronique dans la transmission de l’essieu arrière. Avec une autonomie électrique d’environ 80 kilomètres en cycle combiné WLTP, la nouvelle BMW XM est à l’aise en toutes circonstances Sur des trajets du quotidien comme sur de plus longues distances avec une conduite presque silencieuse et sans émissions locales. La spontanéité du moteur électrique est stupéfiante. En mode 100 % électrique, sa puissance instantanée assure une accélération nouvelle BMW XM a été conçue comme une pure BMW M ce qui explique sa répartition idéale de la charge sur les essieux 5050 et sa technologie de suspension. La nouvelle BMW XM est équipée de série d’une suspension SelectDrive M Pro. Celle-ci comprend également des ressorts spécifiques et des amortisseurs à commande électronique ainsi que, pour la première fois sur un modèle BMW M, un système électromécanique de stabilisation du roulis à technologie 48 volts. Avec la fonction supplémentaire Active Roll Comfort, les suspensions réduisent les mouvements de roulis causés par les aspérités de la chaussée et ajustent, dans le même temps la hauteur de caisse du côté qui subit les irrégularités de la route. La direction ActiveDrive à 4 roues directrices, pour la première fois sur un modèle développé par BMW M, fait également partie de la dotation de série. Celle-ci favorisant l’agilité et la précision dans les virages ainsi que la stabilité lors des changements de voie. L’alliance du système de freinage M, spécifique pour ce nouveau modèle, ainsi que les jantes M en alliage léger Jusqu’à 23 pouces en option, offre à la nouvelle BMW XM une précision redoutable même lorsqu’elle est poussée dans ses derniers retranchements. Elle excelle également par son confort au quotidien et sur de longues distances. L’équilibre subtil entre les performances et le confort de conduite a pu être trouvé dans le cadre de ce programme d’essais intensifs répétés quotidiennement. Les ingénieurs d’essais à bord de ce modèle de pré-série enregistrent avec précision la façon dont les systèmes de suspension réagissent aux ornières, aux bosses ou aux portions de routes dégradées, ainsi que l’assurance avec laquelle ces suspensions maîtrisent les changements de direction soudains – comme les changements de voie impromptues – ou les longues descentes exigeant une forte décélération. La symbiose du moteur thermique et du moteur électrique a également été perfectionné, de la même manière que l’ont été les suspensions pour une nouvelle forme de performance typiquement BMW Press Group Et du côté du design ? Rappelons nous simplement que son concept présenté en 2021 ressemblait à celui visible ci-dessous. Les échappements au moins sont relativement fidèles sur le modèle de série. Pour le reste il faudra patienter encore un vous, que pensez-vous de cette nouvelle BMW XM, la première M des temps modernes touchée par l’électricité ? .

Maisencore une fois vous n'êtes pas "fou". Vous avez fait un bad trip. Cordialement, le modérateur. darcknest31 - 25/04/2019 à 16h52. Bonjour Merci de votre réponse cela me rassure je n'aurais pas pensé que cela était du a un bad trip je n'imaginer pas ça comme ça. Encore merci a vous . Darcknest31. darcknest31 - 26/04/2019 à 21h23

- Seul le prononcé fait foi - Monsieur le Commissaire européen, Sir Julian King, Monsieur le Préfet de la Région, Michel Lalande, Monsieur le vice-président de la Région Hauts de France Nicolas Lebas, représentant M. le Président de la Région, Xavier Bertrand Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Préfet, coordonnateur national pour le renseignement et la lutte contre le terrorisme, Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale, Général d’armée Richard Lizurey, Monsieur le directeur général de la police nationale, Préfet Eric Morvan, Monsieur le président du conseil de surveillance de CEIS, Olivier Darrason Mesdames Messieurs les industriels, entrepreneurs, chercheurs, start-upper, fonctionnaires, militaires,… tous acteurs de la cybersécurité,Mesdames Messieurs,C’est un plaisir pour moi d’ouvrir pour la première fois, en tant que membre du gouvernement, ce Forum international de la cyber sécurité, cette 11ème édition du est à l’intersection de nombreuses voies européennes, physiques et numériques. Ce matin plus encore avec ce rendez-vous devenu incontournable pour les acteurs mondiaux de la veux remercier tout d’abord les organisateurs pour ce forum annuel préparé avec grande efficacité le directeur général de la gendarmerie nationale et ses équipes, en particulier le général Watin-Augouard, toujours fidèle au poste ; la Compagnie européenne d’intelligence stratégique, CEIS, et son président Guillaume Tissier et le président de cette dynamique région Hauts-de-France qui nous accueille pour ces deux jours. Je veux saluer également l’engagement des partenaires, près de 110, sans lesquels ce forum ne pourrait se tenir. Je remarque aussi que parmi eux nous retrouvons tous les leaders mondiaux du remercie bien sûr l’ensemble des services participants du ministère de l’intérieur DICOM, gendarmerie, police, services spécialisés qui œuvrent dans ce domaine présence démontre que la sécurité numérique est bien au cœur des préoccupations des décideurs politiques et et lien avec le thème du FICSi nous sommes rassemblés ce matin, c’est que nous partageons la conviction que la cybersécurité constitue un enjeu majeur pour nos enjeu n’est d’ailleurs pas nouveau. Je suis certain que dès le 1er FIC en 2007, nous parlions déjà des escroqueries en ligne. Elles se sont malheureusement bien améliorées depuis, et les mails en mauvais français facilement détectables sont plus rares. En revanche, les techniques de phishing sont plus sophistiquées, elles permettent aussi de toucher davantage de personnes, augmentant ainsi l’espérance de gain. Elles restent d’actualité pour nous même, pour les attaques de système d’information. Le premier FIC fêtait quasiment les 10 ans de la loi Godfrain qui les réprimait. Et pour autant, cet enjeu est toujours bien présent et se renouvelle en raison d’une plus grande connectivité des systèmes, de la multiplication des terminaux de tous types, d’une limite usage privé / usage professionnel plus ténue, du développement des services en ligne. Cette interdépendance est une force mais aussi une défis sont plus s’est ainsi achevée comme 2017 avec un haut niveau de cyberattaques, entrainant des fuites importantes de données professionnelles et personnelles. Ces fuites ont concerné une personne sur 12, oui je dis bien une personne sur 12, ce qui a fait de 2018 une année semaine dernière, nous apprenions l’existence d’une base de données comprenant jusqu’à 772 millions d’adresses mail piratés et plus de 20 millions de passeport. Cela interroge chacun d’entre nous sur sa propre sécurité et la protection de ses mise en œuvre du RGPD règlement général sur la protection des données et de la directive européenne NIS Security of Network and Information System devraient aider tous acteurs à mieux se protéger. On désigne des secteurs et des opérateurs de services essentiels qui doivent renforcer leur sécurité et alerter l’ANSSI, laquelle doit veiller à diffuser ces éléments auprès des services spécialisés de répression comme de développement du darkweb constitue également un défi, en ce qu’il permet le développement de marchés criminels en ligne. Ces nouveaux espaces proposent à la vente des stupéfiants, des armes, des médicaments, des codes de cartes bancaires, mais aussi des outils informatiques malveillants. Réservés aux initiés dans un premier temps, ils sont désormais plus facilement accessibles pour une génération digital native ». Ils permettent en outre une navigation ce ne peut rester un espace sans droit. Les enquêtes doivent pouvoir s’y déployer et je salue à cet égard le recours grandissant aux enquêtes sous pseudonyme par la police et la gendarmerie. Des enquêtes judiciaires récentes ont montré l’intérêt de ces confins de la problématique cyber et dans son articulation avec les réseaux sociaux et son rôle de véhicule d’information, le cyber devient également une arme de manipulation des opinions. Je pense à la diffusion virale de fake news. La proximité d’échéances électorales est à ce titre un sujet de remédier à cette propagation, le Gouvernement a fait adopter une nouvelle législation le 20 novembre 2018 avec une loi ordinaire sur la manipulation de l’information et une loi organique applicable à l’élection présidentielle. C’est une réponse à la fois mesurée mais ferme par rapport à ceux qui voudraient fragiliser notre société et intervenir dans notre système autre forme de défi nouveau l’internet des objets et la 5G. Prenons l’exemple de la voiture connectée – voiture autonome. C’est, du point de vue de la cybersécurité, un challenge en termes de sécurité de la conduite, de protection des données personnelles, de risque de piratage des nombreux objets qui s’y connectent à commencer par nos propres smartphones. La multiplication de ces objets dans notre vie quotidienne, dans notre vie professionnelle exige une vraie sécurité. Par construction, mais encore plus à cause de failles de sécurité doit être intégrée dès la conception des produits et des applications, c’est la Security by design comme s’est imposée la Privacy by design. Tel est le double thème que vous avez choisi pour ce forum international, qui reflète ainsi deux impératifs forts du ministère de l’Intérieur, garantir la sécurité et protéger les en effet deux convictions Exercer ses libertés impose un espace sûr, le ministère de l’intérieur a la responsabilité de la protection de ces libertés, il est en le garant ; Les dangers des territoires numériques impactent massivement la vie réelle, l’espace physique. La crise cyber, le cybercrime ont des conséquences dans la vie de nos concitoyens, de nos entreprises perte d’argent, chantage, indisponibilité de services publics,…. La crise cyber ou le cybercrime viennent troubler l’ordre public. Nous sommes là au cœur de la mission du ministère de l’intérieur, la gestion de crise, dans une logique de continuum espace numérique-territoire physique, qu’il nous faut prendre en compte. C’est bien l’enjeu de votre Forum, comment concilier ce formidable potentiel de liberté, d’échanges, de progrès, avec des exigences absolues, totales de sécurité. Il faut, nous devons, parvenir à cet équilibre. Nos concitoyens attendent de nous la réussite de ce challenge. Aussi, je me félicite que le ministère de l’intérieur soit associé à ce forum et que nombre de ses membres aient été invités à s’exprimer dans de nombreux ateliers tout au long de ces deux réalisations 2018Les enjeux sont multiples et évolutifs, je viens de le rappeler. Le ministère de l’Intérieur doit ainsi en permanence s’adapter et anticiper les en a pris conscience et nous avons demandé un renforcement de ses capacités car les technologies numériques sont aussi une opportunité pour moderniser son action et améliorer son artificielle, l’Internet des objets, nous invitent à réfléchir le futur, pas uniquement de manière politique ou technique. J’ai appris d’ailleurs qu’une session de travail intitulée PhilosoFIC » avec un très joli jeu de mot alliant philosophie » et FIC » va aborder ce thème. Je demanderai à mes services de m’en faire un compte-rendu précis. Car mon expérience m’a appris que la réflexion précède l’action, même à la tête du ministère de l’urgence. Plus concrètement, beaucoup de choses ont été conduites ces dernières années. Je peux affirmer que le ministère de l’intérieur est dans une dynamique forte en matière de dispositifs de lutte contre les arnaques et les escroqueries en ligne, tout d’abord, évoluent. Au-delà de la traditionnelle plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie -qui reste possible-, nous proposons désormais aux victimes d'usage frauduleux d'une carte bancaire une plateforme de signalement la plateforme PERCEVAL, opérée par la gendarmerie d'accès, rapide, elle simplifie les démarches des victimes. Parce qu'elle permet de recueillir un grand nombre de signalements, elle apporte une vue plus complète des phénomènes de fraude et permet d'améliorer la détection des fraudes 6 mois, elle a recueilli 69 000 signalements, pour un préjudice total de 33 M€. Autant de victimes qui ont pu faire valoir leurs aussi, des rapprochements qui se sont traduit par l’ouverture de 55 enquêtes judiciaires et l’identification à ce stade d’une trentaine d’ en amont est également l’une de nos priorités. C’est pour cela que nous soutenons activement ACYMA, le dispositif d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillances ». Ce GIP, dont le ministère est membre, a en 2018 orienté 28 000 victimes vers des solutions concrètes de remédiation en lien avec ses 1 600 prestataires référencés. Son premier kit de sensibilisation à destination des PME a quant à lui été téléchargé plus de 18 000 fois. C’est de bonne augure et j’aurais plaisir à me rendre chez ACYMA dans deux jours pour saluer ce travail essentiel de prévention et d’assistance. De même, le ministère de l’Intérieur a mis en place avec le ministère de l’Éducation nationale un permis Internet sur les dangers à destination des scolaires. Depuis 2013, plus d’un million et demi d’enfants ont ainsi été sensibilisés. Je n’oublie pas les entreprises et l’action en particulier de la DGSI, service que j’ai eu l’honneur de diriger et dont je salue le directeur technique devant les nombreux industriels qui sont ici présents, je tiens à rappeler une évidence. Vous faites tous partie à un degré plus ou moins marqué d’un écosystème pouvant être la cible d’acteurs cyber malveillants. Vous êtes tous des cibles pour des attaquants. Et vous êtes d’une manière ou d’une autre un maillon dans une chaîne de valeur. Il suffit d’un maillon faible pour que le service ne soit plus rendu, ou que des données soient volées. C’est ça la latéralisation des attaques, vous êtes ciblé pour servir de rebond ! C’est pourquoi je ne peux que vous inciter à vous rapprocher pour les plus sensibles d’entre vous, en particulier pour ce qui a trait au patrimoine scientifique et technique, et donc parfois aux intérêts fondamentaux de la Nation, de la DGSI pour bénéficier de conseil ou pour signaler toute éventuelle attaque. Si vous avez le moindre doute d’être pillé ou espionné, vous devez contacter la DGSI, elle bénéficie d’un maillage complet du territoire et vous trouverez toujours une personne proche de vous que vous pourrez contacter en toute discrétion. Vous savez combien la culture du secret est grande dans cette maison, vous pouvez travailler en confiance. Plus classiquement, la lutte contre la cybercriminalité constitue une responsabilité essentielle du ministère. Le ministère peut s’appuyer à ce titre sur un maillage territorial décisif et des compétences incontestables 80% des policiers et des gendarmes formés au cyber sont ainsi déployés dans les territoires. Ces réseaux se renforcent. Ainsi, la police nationale a créé un réseau de référents cyber zonaux à titre expérimental sur trois régions pilotes, Grand-Est, Bretagne et Nouvelle Aquitaine, pour sensibiliser le tissu économique local au risque cyber ainsi qu’à la délinquance financière par l’animation d’un réseau partenarial zonal et local entre les services de police judiciaire et le secteur privé. En effet, je le rappelle 63 % des cyberattaques ciblent des entreprises. Mais ces agents ce sont aussi des enquêteurs sur le volet répressif. Et ces enquêteurs cyber ont besoin d’être formés. Des efforts importants sont réalisés pour cela. J’ai ainsi remis, il y a quelques instants, les diplômes délivrés par l’université de Troyes à 6 enquêteurs NTECH lire N » Tech » de la gendarmerie nationale, issu de la dernière promotion. Formés à haut niveau, ils sont directement employables pour réaliser des enquêtes cyber ou des actes de criminalistique numérique. Je salue à cet égard l’action résolue du centre de lutte contre les criminalités numériques de la gendarmerie – le C3N – et du réseau Cybergend qui fédère à ce jour plus de 4500 enquêteurs numériques à travers tout le territoire, effectif que souhaitons doubler d’ici 2022. Sur la méthode, nous évoluons également, en privilégiant les partenariats, à l’instar du Centre de réponse à incident créé au sein de la police judiciaire pour anticiper les menaces cyber et soutenir les actions judiciaires contre la cybercriminalité. Il est devenu un vecteur de coopération technique en matière de cybersécurité et a rejoint la communauté européenne des centres de réponse à incident animé par l’ANSSI agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Il a noué des partenariats forts avec plusieurs acteurs du secteur privé français spécialisés notamment dans le conseil, les antivirus, l’analyse de données, ou la lutte contre le ne peux oublier la lutte contre le terrorisme. Il faut rappeler que celui-ci continue de se propager sur internet. La France et ses partenaires allemands et britanniques ont joué un rôle décisif pour parvenir à une initiative législative européenne garante de l’efficacité à long terme dans la lutte contre les contenus terroristes en ligne. Publié le 12 septembre 2018, ce projet de règlement, en cours d’adoption, porte sur la prévention des contenus terroristes en ligne et permet leur retrait en moins d’une heure après le signalement. Certes beaucoup a été fait avec les plateformes mais trop ne jouent pas le texte européen n’épuise pas le débat sur la régulation d’Internet. La France souhaite aussi étendre l’obligation de retrait en cas de diffusion de contenus haineux, racistes ou antisémites en ligne. La lutte contre la haine en ligne doit être juridiquement encadrée et ne plus seulement reposer sur le volontarisme des plateformes. Cette question est également au cœur de l’initiative engagée avec Facebook par le gouvernement sur la haine en ligne, annoncée par le président de la République à l’internet gouvernance forum, le 12 novembre 2018. Là encore, les opérateurs ont fait des efforts et je salue leur participation, mais on doit renforcer le caractère universel du retrait et améliorer encore les délais. La France souhaite comme ses partenaires européens que toutes les plateformes opèrent avec la même méthode et la même exigence. Je fais confiance aux opérateurs présents ici au FIC pour aller dans ce sens de la protection de nos les contenus terroristes se distinguent des contenus haineux par le fait que la liberté d’expression peut être opposée à ces derniers, nous devons parvenir à obtenir les retraits les plus rapides de ces contenus porteurs de salue à cet égard tout l’intérêt de la plateforme PHAROS de la DCPJ qui accomplit un travail décisif en recueillant vos signalements et ceux de tous les intervenants, ce qui nous permet d’améliorer notre perception des la coopération internationale fonctionne. Je veux vous donner un exemple très concret qui va rassurer Monsieur le Commissaire société financière britannique a été victime en mai 2017 d’attaques informatiques, d’extraction de données et de tentative d’extorsion de fonds de Livres par des hackers français se revendiquant du groupe Rex Mundi, localisés en France et en à la coopération d’EUROPOL avec les services de police et de gendarmerie, l’ensemble du groupe de pirates a été arrêté, depuis le concepteur du code jusqu’aux petites mains », entre octobre 2017 et mai 2018. La coopération internationale permet de mieux défendre vos entreprises contre les tentatives d’escroquerie, même si votre vigilance reste votre meilleure coopération fonctionne aussi en matière d’échanges d’informations et de renseignements, mais vous comprenez bien que je ne peux en dire plus du ministère et du gouvernementCe large panorama vous dresse le bilan d’une activité 2018 très chargée du ministère que j’ai l’honneur de diriger avec Christophe Castaner avec lequel nous avons décidé de passer la vitesse sera une année décisive à plusieurs niveaux en matière de cyber le Gouvernement avec la filière industrielle de sécurité ; le ministère de l’Intérieur avec une feuille de route Gouvernement a décidé en novembre dernier d’intégrer la filière des industries de sécurité au sein du Conseil national de l’industrie, afin de donner aux entreprises de ce secteur les moyens de réaliser ses ambitions à l’horizon transformation n’est pas anodine et ne vise pas seulement à soutenir la croissance des entreprises qui se situe en moyenne à 5,6% avec une pointe à plus de 12 % pour les acteurs du cyber. Le Gouvernement souhaite aussi que ce secteur puisse créer plus de emplois qualifiés et multiplier ses exportations qui constituent déjà plus de 56 % de son chiffre d’ confiance numérique compte deux des six grandes familles de la filière industrielle et représente avec ses produits, ses solutions et ses services 10,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur un total de 29,5 milliards. La France compte plus de 13 leaders mondiaux dans cette filière qui tire la croissance vers le haut et dont le dynamisme se diffuse sur l’ensemble du territoire par une multitude d’entreprise de taille intermédiaire, de PME-PMI et de start-up stratégiques qui ont d’ailleurs brillé au dernier CES de Las Vegas. Je sais que la Région Hauts-de-France y était bien contrat de filière sera élaboré dans les prochains mois en collaboration entre l’État et les industriels eux-mêmes afin d’atteindre les objectifs fixés d’ici 2025. Les technologies clés comme l’intelligence artificielle, les objets connectés et le big data seront bien sûr au cœur de ce contrat de filière et contribueront à la sécurisation des territoires intelligents, à la sécurité des grands événements tels que les JO 2024 et à la souveraineté numérique. Des engagements réciproques favoriseront une action coordonnées et efficace de l’ensemble des acteurs publics et privés, donc vous, de la filière. Nous avons besoin d’un secteur cyber fort. Je le redis ce sont aussi et surtout des enjeux de souveraineté qui se le ministère de l’Intérieur adoptera une feuille de route du ministère dans le domaine cyber qui a été rédigée par la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces DMISC avec l’ensemble de directions générales et services du ministère de l’Intérieur. Je voudrais saluer ce exercice inédit a permis de réaliser un audit et de constater que plus de personnels du ministère ont été formés dans ce domaine et qu’ils sont répartis sur l’ensemble du territoire national, seulement 20 % d’entre eux sont en administration centrale. C’est dire le maillage territorial tissé avec des compétences incontestables et décisives en cas de crise travail s’est appuyé sur l’état annuel de la menace cyber, qui est d’ailleurs consultable sur internet, également rédigé par la DMISC et tous les services du ministère. Il se veut à la fois un outil de prévention et de sensibilisation des entreprises, grandes ou petites, des collectivités territoriales, des services publics et des citoyens face à ces nouvelles validation de cette feuille de route est imminente car je veux fixer les axes qui vont engager le ministère de l’Intérieur pour les années à venir qui seront cruciales pour notre gouvernance cyber du ministère sera renforcée. Le rôle pilote de la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces DMISC est confirmé. Un nouveau délégué sera nommé prochainement à la suite de Thierry Delville à qui je voudrais rendre hommage. Nous recrutons grâce à une politique RH innovante et audacieuse 800 agents supplémentaires, consacrés à la lutte contre les cybermenaces au sein de l’ensemble des directions opérationnelles, et à la sécurité des systèmes d’ ministère de lntérieur, c’est la sécurité, qu’elle soit numérique et physique. Nous l’assurerons et ferons face aux menaces qui évoluent en permanence. La traduction budgétaire est forte pour le MI, comme en témoigne l’augmentation de 20 M€ du budget de la DGSI en matière d’équipements sûr, j’aurais pu aborder d’autres questions. Je pense aux réflexions en cours au niveau interministériel sur l’identité numérique. Je pense, bien sûr, aux réflexions en cours sur la preuve numérique et sur la possibilité pour nos services de police judiciaire d’accéder aux données détenues hors de l’Union et messieurs,Avec Christophe Castaner , nous proposerons au président de la République, au Premier ministre, le débat d’une loi de programmation afin de fixer la vision à long terme de notre politique de sécurité intérieure, fondée sur le continuum de sécurité. La sécurité doit être efficace sans être contraignante et elle est sans cesse renouvelée par l’urgence des situations à traiter et des défis futurs à anticiper. Le progrès génère autant sa partie lumineuse que sa partie sombre. Au travers de mes anciennes fonctions de DGSI, je connais tout particulièrement ce contexte. Il nous revient avec toutes les femmes et les hommes de ce ministère d’en combattre les effets négatifs et d’en valoriser les bénéfices au profit de nos concitoyens qui souhaitent être protégés tout en restant valeurs fondamentales sont les nôtres. Il est dans notre mission de les protéger et de les défendre, et encore plus à l’ère du numérique. La sécurité est une course sans fin et comptez sur nous pour rester en sais aussi pouvoir compter sur vous vous remercie.

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